En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 2026RTPF2033
Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire
description Objet du marché
Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la mission : Mission légale de commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale de Maine-et-Loire.
- • Périmètre géographique : La mission concerne la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale de Maine-et-Loire, dont le siège est à Angers et la circonscription s’étend aux limites administratives du département de Maine-et-Loire.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les membres élus, membres associés et conseillers techniques doivent exercer leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité, et sont soumis à un code de conduite et à une charte d’éthique et de déontologie.
- • Interdiction de contracter : Les membres élus et associés s’interdisent de contracter avec la CCI ou ses filiales sauf exceptions prévues et sous conditions de transparence et d’égalité de traitement.
- • Déclarations d’intérêts : Chaque membre élu et associé doit souscrire une déclaration d’intérêts dans le mois suivant son élection/désignation, mise à jour en cas de modification, conservée avec confidentialité.
- • Commission consultative des marchés : Une commission consultative des marchés est mise en place pour donner un avis sur le choix des titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée, composée de membres élus et personnels de la CCI.
folder_open Pièces à fournir
draft
Déclaration d’intérêts
draft
Code de conduite signé
draft
Charte d’éthique signée
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Respect des règles déontologiques | non chiffré |
| Avis de la commission consultative des marchés | non chiffré |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 3 juillet 2026 à 10h00.
- • Visite et participation : Les séances d’assemblée générale ne sont pas publiques, mais le président peut inviter des personnes extérieures sauf pour les débats confidentiels.
- • Modalités de délibération : Les délibérations peuvent se faire en séance physique ou à distance par audio, visioconférence ou voie électronique avec respect des règles de quorum et majorité.
- • Durée et renouvellement : Les mandats des membres élus et associés sont liés à la mandature, avec renouvellement général ou partiel selon le code de commerce.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
2026RTPF2033-DCE.zip
Pièce du dossier · 13.5 MB
description
2026RTPF2033_CCP_Annexe 2 Reglement interieur CCIT49.pdf
Règlement de consultation · 814 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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