En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 25_BAM_083
Missions d'actuariat en protection sociale complémentaire
description Objet du marché
Missions d'actuariat visant à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les deux volets, santé et prévoyance, du régime de protection sociale complémentaire.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La mission consiste en une assistance technique d'actuariat pour accompagner l'administration dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les volets santé et prévoyance du régime de protection sociale complémentaire.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent le régime de protection sociale complémentaire géré par la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre à Paris.
- • Allotissement et tranches : Le marché n'est pas décomposé en lots mais comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles relatives au suivi annuel du régime et à la passation des marchés de protection sociale complémentaire pour les volets santé et prévoyance.
- • Montant estimatif et durée : Le montant estimatif total du marché est de 440 000 euros hors taxes pour une durée initiale jusqu'au 31 décembre 2028, avec possibilité de deux reconductions successives de deux ans, portant la durée totale jusqu'au 31 décembre 2032.
euro
Jusqu'à
440 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Conditions d'exclusion : Les candidats ne doivent pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner selon les articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, sous peine d'exclusion automatique.
- • Forme de candidature : La candidature peut être présentée sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique ou sous forme standard avec formulaires DC1 et DC2 et leurs annexes.
- • Justificatifs à fournir : Les candidats doivent fournir des justificatifs d'aptitude et capacités, notamment pouvoirs des signataires, chiffres d'affaires, effectifs, certifications, références de services, et titres professionnels d'actuariat.
- • Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères pondérés suivants : valeur technique (50 points), prix des prestations (40 points), et valeur environnementale (10 points).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DUME
draft
Mémoire technique
draft
Acte d'engagement
draft
Questionnaire diversité et égalité professionnelle
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l’offre | 50 points |
| Prix des prestations | 40 points |
| Valeur environnementale de l’offre | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des plis : 17 juillet 2026 à 17h00
- • Durée de validité des offres : Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Modalités de dépôt des plis : Le dépôt des plis est obligatoire par voie électronique via la plateforme PLACE, avec possibilité d'une copie de sauvegarde papier ou électronique sous conditions strictes.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
25_BAM_083_RC.pdf
Règlement de consultation · 473 KB
insert_drive_file
25_BAM_083_Actuariat PSC_Dossier de consultation (DC).zip
Pièce du dossier · 9.29 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
66519600 — Services des actuaires
Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de...
apartment
a4n
schedule
DLRO 04/09/2026 10h00
En cours
79414000 — Services de conseil en gestion des ressources humaines
Prestations de conseil en protection sociale complémentaire
apartment
Resah
schedule
DLRO 22/07/2026 10h00
euro
8,000,000 €
En cours
66519600 — Services des actuaires
Missions d’assistance technique en matière de protection sociale complémentaire.
apartment
PFC Sud-Ouest
schedule
DLRO 17/07/2026 17h00
euro
440,000 €
En cours
66519600 — Services des actuaires
Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat.
apartment
CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
schedule
DLRO 29/06/2026 00h00
euro
600,000 €
En cours
66519600 — Services des actuaires
Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
apartment
CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
schedule
DLRO 29/06/2026 10h00
euro
600,000 €