Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Savoie
- SIRET
-
51844
- Adresse
-
Château des Ducs de Savoie, 73018 Chambery
- Contact
-
LE POUVOIR ADJUDICATEUR
- Téléphone
-
0479967373
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.savoie.fr/marches-publics
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26AP01
- Intitulé
-
Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation.
Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités.
La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79111000
- CPV additionnels
-
79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK27
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation.
Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités.
La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation.
Le Département, dans le …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur