Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
- SIRET
-
43955695200034
- Adresse
-
Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803, 73008 Chambéry
- Contact
-
Fonction Contrats
- Téléphone
-
+33 479685650
-
fonction.contrats@telt-sas.com
- Profil acheteur
- https://telt.achatpublic.com/accueil/
- Activité principale
-
Rail
description
Objet du marché
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- Référence
-
MS144
- Intitulé
-
Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
- Description
-
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les domaines couverts par chacun des lots du marché détaillés plus bas. Ces prestations concernent les problématiques juridiques relevant des thématiques opérationnelles de TELT côté France, et consistent principalement en :
• Consultations juridiques écrites ;
• Analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document.
Les prestations faisant l'objet du présent marché public sont réservées à la profession réglementée d’avocat. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79111000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK27
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
- Nombre max de lots soumis
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
description Objet du marché
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil et d'assistance dans les domaines couverts par chacun des lots du marché détaillés plus bas. Ces prestations concernent les problématiques juridiques relevant des thématiques opérationnelles de TELT côté France, et consistent principalement en :
• Consultations juridiques écrites ;
• Analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document.
Les prestations faisant l'objet du présent marché public sont réservées à la profession réglementée d’avocat.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missio... Actif expand_more
Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT.
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02 Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de conformité (compliance), d’éthique et de responsabilit... Actif expand_more
Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de conformité (compliance), d’éthique et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de gestion des risques ainsi que de cybersécurité IT.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur