Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de droit des assurances et de droit de la construction

Ce lot a pour objet l’accompagnement juridique de TELT sur l’ensemble des problématiques relevant du droit des assurances et du droit de la construction, en lien avec la réalisation et la future exploitation du tunnel de base de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon–Turin.
Les prestations couvrent plus particulièrement les problématiques rencontrées en phase d’exécution des marchés de travaux, notamment en matière de gestion des sinistres, d’analyse des garanties d’assurance et de répartition des responsabilités entre les différents intervenants à l’acte de construire.