MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D’ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D’INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d'infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT
Marché multi-attributaire
Nombre minimum d'attributaires:3
Nombre maximum d'attributaires :4

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2.
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3.
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.