MISSIONS DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 2 ET 3 CATÉGORIE POUR LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993, et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de Catégories II et III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
Il s'agit notamment d'opérations pilotées par les Directions Environnement et Infrastructures et Mobilités, relatives au domaine routier, cyclable, aux espaces naturels sensibles, aux espaces littoraux, aux activités maritimes ou de randonnées réalisées par le département, sans que cette liste ne soit exhaustive
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental du Morbihan
- SIRET
- 70150
- Adresse
- 2, rue Saint Tropez, 56009 Vannes Cedex
- Contact
- Monsieur le Président
expand_more Afficher l'avis complet Masquer l'avis complet
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
- 26SCR02FOU
- Intitulé
- MISSIONS DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 2 ET 3 CATÉGORIE POUR LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du ...
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993, et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de Catégories II et III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
Il s'agit notamment d'opérations pilotées par les Directions Environnement et Infrastructures et Mobilités, relatives au domaine routier, cyclable, aux espaces naturels sensibles, aux espaces littoraux, aux activités maritimes ou de randonnées réalisées par le département, sans que cette liste ne soit exhaustive - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71317210
- CPV additionnels
- 71317210
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 3
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (3)
expand_more
- Lot LOT-0001
- ATDSE
- Agence technique départementale Sud Est
- Lot LOT-0002
- ATDSO
- Agence Technique Départementale Sud Ouest
- Lot LOT-0003
- ATDNE
- Agence technique départementale Nord Est
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 ATDSE Actif expand_more
Agence technique départementale Sud Est
02 ATDSO Actif expand_more
Agence Technique Départementale Sud Ouest
03 ATDNE Actif expand_more
Agence technique départementale Nord Est
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur