Missions de maîtrise d'oeuvre liées aux cavités souterraines : diagnostic et travaux (comblement de cavité, confortement de cavité/sol/bâtiment)

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Pour la partie bons de commande, les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour la partie marchés subséquents, la forme est déterminée par chaque marché subséquent

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)