Missions de repérages amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Lens

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AS26007

Missions de repérages amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Lens

Il s'agit de prestations à réaliser dans le cadre de diagnostics, d'investigations et d'études dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Lens. Ces diagnostics, investigations et études s'inscrivent dans le cadre de la maintenance des ouvrages, de la restructuration/réhabilitation, de la démolition ou de la vente des ouvrages ainsi que dans le cadre de procédures de sinistres.

Services

71620000

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 12:30:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.