Mobilier de bureau

Caisse des dépôts et consignations

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56 rue de Lille, 75007 Paris

Service des marchés publics

0158500000

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Organisme de droit public

Affaires économiques

20255421

Achat de mobilier de bureau et mobiliers associés

Achat de mobilier de bureau et mobiliers associés

Fournitures

39100000

FR101

Procédure ouverte

2026-02-09 à 11:30:00

6

6

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).

Tribunal administratif de Paris