MOBILIER NPJL LOT 4 ARCHIVES

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS
LOT Nº4 Archives (dont rayonnages mobiles) / Scellés / stockage

Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot 4 lors de la première consultation, dont l’objet portait sur la passation d’accords-cadres pour la fourniture et l’installation des éléments mobiliers destinés à meubler le nouveau palais de Justice de Lille, actuellement en construction et situé rue des Bateliers (59000 Lille).
L’installation des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande, est programmée dans le calendrier prévisionnel de l’opération pour la période de septembre 2026 à décembre 2026. L’ouverture du nouveau Palais de Justice de Lille au public est prévue en janvier 2027.
La fourniture et l’installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage, la fixation, de ces éléments mobiliers, le passage des câbles dans les bureaux et tables et l'enlèvement des emballages.
L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
La présente consultation ne concerne que le lot 4 et fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en date du …. (indiquer date de signature de la décision de sans suite).
Le présent accord-cadre est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes.

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l’accord-cadre
- Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l’accord-cadre.
Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre