Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-04

Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

Services

90900000

90911200

FRI34

Procédure ouverte

2026-10-07+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel : jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus ne peut plus être exercé après la signature du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Poitiers