Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI de la Marne Ardennes , Troyes et Aube, Meuse-Haute-Marne, des Vosges, Grand-Nancy-Métropole-Meurthe-et-Moselle ET de 2 SCI

CCIR GRAND EST

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14 RUE DE LA HAYE, 67300 Schitigheim

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La

Services généraux des administrations publiques

2026CONSU07

Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI : Marne Ardennes, Troyes et Aube, Meuse Haute-Marne, des Vosges, Grand-Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle et des SCI Immobilière Marnaise, SCI 18 A Avenue Georges Corneau

Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins des CCI : Marne Ardennes, Troyes et Aube, Meuse Haute-Marne, des Vosges, Grand-Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle et des SCI Immobilière Marnaise, SCI 18 A Avenue Georges Corneau

Services

90919200

90911300

FRF23, FRF21, FRF22, FRF31, FRF34, FRF32, FRF24

Procédure ouverte

2026-02-27+01:00 à 12:00:00+01:00

5

5

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

– d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,

– d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées »,

– d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

– d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.