Nettoyage des parties communes, remplacement des personnels d’entretien et prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

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Entreprise publique

Logement et équipements collectifs

26-022

Nettoyage des parties communes, remplacement des personnels d’entretien et prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Les prestations seront réalisées en 2 lots séparés selon les lots suivants :
-Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien.
-Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine.
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l’article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027, puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour les montants suivants :
Lot n°1 : Nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 14 000 000 € HT
Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine:
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000 € HT

Services

90911000

90918000, 71700000

FR105

Procédure ouverte

2026-10-02+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009