Lot n°02
Services
Accord-cadre
Lot n°2 : Prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine
Acheteur
account_balance
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Code CPV
tag
71700000 — Services de surveillance et de contrôle
Montant estimé
euro
4,000,000 €
Durée
schedule
12 mois
description Description
le marché est un accord-cadre passé selon l’article L. 2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027, puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour les montants suivants :
Pas de montant minimum
Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000 € HT
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle