Nettoyage des plages de la Ville de La Seyne-sur-Mer non concédées par l’État

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Nettoyage des plages de la Ville de La Seyne-sur-Mer non concédées par l’État

Nettoyage des plages de la Ville de La Seyne-sur-Mer non concédées par l'État

Services

90680000

Procédure ouverte

2026-09-08+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
* à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
* le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Tribunal Administratif de Toulon