PORTS - Travaux de dragage, de criblage et transport des matériaux de dragage - Accords-cadres à bons de commande

La

Services généraux des administrations publiques

AO0126

PORTS - Travaux de dragage, de criblage et transport des matériaux de dragage - Accords-cadres à bons de commande

Les prestations concernent :
- les travaux de dragage, recalibrage et terrassement
- le transport des matériaux de dragage
- le criblage et tri des matériaux
Les prestations concernent le périmètre des ports d’HYERES : Saint-Pierre, l’Ayguade, la Capte, Auguier, le Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d’HYERES LES PALMIERS.

Services

90680000

45252124

FRL05

Procédure ouverte

2026-09-09+02:00 à 16:30:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr