Numérisation, océrisation, reprise d'océrisation, de documents d'Archives sur plusieurs supports et de divers formats
description Objet du marché
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Département de la Seine-Maritime
- SIRET
- 52940
- Adresse
- Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Contact
- BELLANGER Bertrand
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description
Objet du marché
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- Référence
- 202601281634
- Intitulé
- Numérisation, océrisation, reprise d'océrisation, de documents d'Archives sur plusieurs supports et de divers formats
- Description
-
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contra...
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 72252000
- CPV additionnels
- 72252000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-30+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- Lot n°1
- PRESTATIONS DE NUMERISATION ET D'OCÉRISATION DE DOCUMENTS IMPRIMÉS (REGISTRES ET LIASSES) ET DE REPRISE D'OCÉRISATION DE FICHIERS EXISTANTS
- Lot LOT-0002
- Lot n°2
- PRESTATIONS DE NUMERISATION DE REGISTRES, LIASSES EN FEUILLETS MOBILES
- Lot LOT-0003
- Lot n°3
- PRESTATIONS DE NUMERISATION DE DOCUMENTS RELIÉS, DE LIASSES ET DE FONDS ICONOGRAPHIQUES
- Lot LOT-0004
- Lot n°4
- PRESTATIONS DE NUMERISATION ET D'INDEXATION DE DOCUMENTS TRANSPARENTS : MICROFORMES (MICROFILMS ET MICROFICHES), DIAPOSITIVES
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à ...
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot n°1 Actif expand_more
PRESTATIONS DE NUMERISATION ET D'OCÉRISATION DE DOCUMENTS IMPRIMÉS (REGISTRES ET LIASSES) ET DE REPRISE D'OCÉRISATION DE FICHIERS EXISTANTS
02 Lot n°2 Actif expand_more
PRESTATIONS DE NUMERISATION DE REGISTRES, LIASSES EN FEUILLETS MOBILES
03 Lot n°3 Actif expand_more
PRESTATIONS DE NUMERISATION DE DOCUMENTS RELIÉS, DE LIASSES ET DE FONDS ICONOGRAPHIQUES
04 Lot n°4 Actif expand_more
PRESTATIONS DE NUMERISATION ET D'INDEXATION DE DOCUMENTS TRANSPARENTS : MICROFORMES (MICROFILMS ET MICROFICHES), DIAPOSITIVES
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur