Opération 2026 GRANDE INSPECTION À 40 ANS DU TÉLÉSIÈGE FIXE 3 PLACES BARZÈS (TSF3) STATION DE VALBERG

Le présent contrat a pour objet la réalisation de la grande inspection réglementaire à 40 ans du télésiège fixe 3 places Barzès (TSF3) situé sur le domaine skiable de Valberg.

Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions :
o L.2125-1
o R.2162-1 à R.2162-6
o R.2162-13 et R.2162-14
du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum .

Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Le présent contrat est non reconductible et durera de la notification jusqu'au 31 décembre 2026.

Le recours à la forme d'accord-cadre se justifie par le fait que les quantités exactes de prestations et de fournitures nécessaires à la réalisation de la grande inspection ne peuvent être déterminées avec précision à l'avance, notamment en raison des constats réalisés lors des opérations de démontage et d'inspection de l'installation

Cette inspection constitue une opération obligatoire prévue par la réglementation applicable aux remontées mécaniques et vise à vérifier l'état des principaux composants de l'installation afin de garantir la sécurité de l'exploitation et permettre la poursuite de son fonctionnement.

Les prestations comprennent notamment :
o les opérations de démontage et remontage nécessaires aux inspections ;
o la révision et le contrôle des équipements de l'installation ;
o les contrôles techniques nécessaires à la validation de la grande inspection ;
o la fourniture des pièces nécessaires aux opérations de maintenance ;
o les prestations techniques associées.

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
-référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
-référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la
date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du
même code) ;
-recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.