Réalisation de contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments municipaux de la commune de Vallauris Golfe-Juan
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ville de Vallauris Golfe-Juan
- SIRET
-
275
- Adresse
-
S.Commande Publique Place J. Cavasse, 06220 Vallauris
- Contact
-
LUCIANO Kevin
- Téléphone
-
0493647450
-
juridique@vallauris.fr
- Profil acheteur
- http://www.vallauris-golfe-juan.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
44-2025
- Intitulé
-
Réalisation de contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments municipaux de la commune de Vallauris Golfe-Juan
- Description
-
Les prestations portent sur les opérations de vérification et de contrôles réglementaires devant être effectués dans les établissements recevant du public et sur certains équipements
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631000
- CPV additionnels
-
71631000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-29+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
description Objet du marché
Les prestations portent sur les opérations de vérification et de contrôles réglementaires devant être effectués dans les établissements recevant du public et sur certains équipements
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Contrôle des installations techniques Actif expand_more
Installations électriques, de gaz, ascenseurs/monte-charges, SSI, portes et portails automatiques, ligne de vis, installations électriques temporaires, paratonnerres
02 Contrôle des pollutions Actif expand_more
Qualité de l'air, installations d'aération et d'assainissement, radon, amiante
03 Contrôle de l'eau Actif expand_more
Légionelle, mise à jour du carnet sanitaire, qualité de l'eau potable destinée à la consommation humaine
04 Contrôle des installations du Centre Technique Municipal Actif expand_more
EPI, système d'aération (locaux à pollution spécifique), ambiances de travail, appareils de levage, installations sous pression
05 Contrôle des aires de jeux Actif expand_more
Aires de jeux
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur