Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
- SIRET
-
20003985700012
- Adresse
-
57 avenue Pierre Sémard, 06130 GRASSE
- Contact
-
Direction de la Commande Publique
- Téléphone
-
0497052200
-
commande@paysdegrasse.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- Description
-
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre.
Pour le Groupement de commandes composé de :
La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.)
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.)
La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.)
La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A)
La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.)La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes.
Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services.
Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes :
• Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
• Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
• Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
• Estérel Côte d’Azur Agglomération
• Communauté de Commune des Alpes d’Azur
Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants :
• Installations électriques des bornes IRVE
• Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air” - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-25+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative
- Recours pour excès de pouvoir : Article R421 et suivants du code de justice administrative
- Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative
description Objet du marché
La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre.
Pour le Groupement de commandes composé de :
La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.)
La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.)
La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.)
La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A)
La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.)
La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes.
Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services.
Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes :
• Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
• Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins
• Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
• Estérel Côte d’Azur Agglomération
• Communauté de Commune des Alpes d’Azur
Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants :
• Installations électriques des bornes IRVE
• Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air”
auto_awesome Résumé IA du RC
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques Actif expand_more
Le contrôleur technique agréé sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques des installations électriques des bornes IRVE et des panneaux d’affichage “Qualité de l’Air” conformément au CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur