Organisation logistique des séminaires WP4 « Capacity Building » dans le cadre du Projet DOSCCAR 2 -2EME PROCEDURE (RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE)

Centre hospitalier Universitaire Martinique

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LA MEYNARD, 97261 FORT-DE-FRANCE

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Organisme de droit public

Santé

DCE-2026-027-VA

Organisation logistique des séminaires WP4 « Capacity Building » dans le cadre du Projet DOSCCAR 2 -2EME PROCEDURE (RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE)

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l’organisation logistique et administrative de l’ensemble des séminaires prévus dans le cadre du WP4 « Capacity Building » du projet DOSCCAR 2.

Services

79951000

FRY20

Procédure ouverte

2026-03-24-04:00 à 12:00:00-04:00

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer:
-Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
- Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551- 10 du Code de justice administrative).
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative