Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
description Description
La présente consultation concerne :
- la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages
- la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne.
Accord-cadre conclu sans minimum.
Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT
Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT
Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre "
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
3, avenue Arsène d'Arsonval
Bourg En Bresse cedex 01008
Code NUTS : FRK21
Pays : FRA
schedule Durée
16 mois
Début : 01 septembre 2026
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires