Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
- SIRET
-
64988
- Adresse
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3, Avenue Arsène d'Arsonval, 01008 Bourg En Bresse Cedex
- Contact
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DEBAT Jean-François
- Téléphone
-
0474247515
-
commande.publique@grandbourg.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.ain.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-029A
- Intitulé
-
Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
- Description
-
La présente consultation concerne :
- la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages
- la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne.
Accord-cadre conclu sans minimum.
Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT
Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT
Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre "
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
71336000
- CPV additionnels
-
71336000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-03+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
description Objet du marché
La présente consultation concerne :
- la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages
- la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne.
Accord-cadre conclu sans minimum.
Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT
Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT
Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre "
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages Actif expand_more
La présente consultation concerne :
- la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages
- la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne.
Accord-cadre conclu sans minimum.
Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT
Montant maximum pour chac…
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Dossier de Consultation des Entreprises
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