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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 381712-2026

Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages

description Objet du marché

La présente consultation concerne :
- la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages
- la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne.
Accord-cadre conclu sans minimum.
Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT
Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT
Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de "A compter du 01/09/26, il convient de lire "à compter de la notification de l'accord-cadre "
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages Actif expand_more
Code CPV
tag 71336000 — Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Montant estimé
euro 800,000 €
schedule Du 01 septembre 2026 au 31 décembre 2027
location_on 01008 Bourg En Bresse cedex

La présente consultation concerne :
- la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages
- la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne.
Accord-cadre conclu sans minimum.
Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT
Montant maximum pour chac…

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