Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Sisteron
- SIRET
-
89794
- Adresse
-
4 Place De La République, 04200 Sisteron
- Contact
-
TEMPLIER Jean-Pierre
- Téléphone
-
0492610037
-
mairie@sisteron.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-TIC-0015
- Intitulé
-
Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04
- Description
-
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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01 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Actif expand_more
DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 232 KB
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