Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne

CHU de Poitiers

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2 rue de la milétrie, 86021 Poitiers cedex

Cellule des marchés

0549444916

nicola.carey-maitre@chu-poitiers.fr

Organisme de droit public

Santé

26S064

Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne

Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne
Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers
Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit
Lot 3 Accidents corporels
Lot 4 RC du promoteur de recherche

Services

66516400

66512100

FRI34

Procédure ouverte

2026-09-14+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

5

Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.