Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIS de la Haute-Corse
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SIS 2B
- SIRET
-
83360
- Adresse
-
Sis 2b, 20600 Furiani
- Contact
-
VANNI Hyacinthe
- Téléphone
-
0495309801
-
service.marche@sis2b.corsica
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-S012
- Intitulé
-
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SIS de la Haute-Corse
- Description
-
MARCHE PUBLIC sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la Commande Publique
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-26+01:00 à 10:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
MARCHE PUBLIC sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application de l'article L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la Commande Publique
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Actif expand_more
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : les frais et pertes, les pertes d'expl…
02 Tous risques matériels Actif expand_more
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
03 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
04 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
05 Embarcations Actif expand_more
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
06 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Actif expand_more
Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 592 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur