Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
- SIRET
-
21200309900018
- Adresse
-
Lieu-dit Mocali, 526, Strada d'I Tennis - Miomu, 20200 SANTA MARIA DI LOTA
- Contact
-
Guy ARMANET
- Téléphone
-
0495332499
-
mairie@smdl.net
- Profil acheteur
- https://www.achatspublicscorse.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026002
- Intitulé
-
Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota - dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires.
- Description
-
La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM02, FRM02, FRM02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-12+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : le juge peut être saisi avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : le juge peut être saisi dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont á introduire auprès du Tribunal administratif de Bastia. Ils peuvent notamment être introduits par voie électronique via le site www.telerecours.fr
description Objet du marché
La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de la commune de Santa Maria di Lota.
02 Assurance Responsabilité civile Actif expand_more
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale de la commune de Santa Maria di Lota, avec le CCAS de Santa Maria di Lota en qualité d'assuré additionnel.
03 Risques statutaires Actif expand_more
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires á la charge de la commune de Santa Maria di Lota á l'égard du personnel affilié á la CNRACL.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur