Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MAIRIE D ALATA
- SIRET
-
21200006100011
- Adresse
-
village, 20167 ALATA
- Contact
-
Etienne FERRANDI
- Téléphone
-
+33 495253376
-
contact@alata.corsica
- Profil acheteur
- https://www.achatspublicscorse.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
A202636
- Intitulé
-
Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
- Description
-
Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-06+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
description Objet du marché
Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
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Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
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