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En cours Autre procédure Réf: DAF_2025_001193

Phase _candidature : Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement.

description Objet du marché

Prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations d’accueil sécuritaire, de filtrage, de contrôle d’accès, de surveillance et de gardiennage, de sûreté aéroportuaire, de sécurité incendie, d’assistance et de secours à personnes, de protection des personnes et des biens et de protection de l’environnement.
  • Forme de l'accord-cadre : L'accord-cadre mono attributaire s’exécute pour partie sous la forme de prestations continues et pour partie sous la forme de prestations ponctuelles activables à la demande par émission de bons de commande.
  • Lieux d’exécution : Les prestations s’exécutent au profit de la Direction Générale de l’Armement - Techniques Aérospatiales (DGA TA) sur les sites de Balma, Blagnac, Fonsorbes et des Ballastières (31) et sur le site d’Odeillo (66).
  • Montant et durée : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 984 000 € HT sur une durée initiale de 36 mois à compter de la date de début d’exécution, avec reconduction tacite trois fois pour des périodes de 12 mois.
euro
Jusqu'à 15 984 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • Conditions de candidature : Les candidats doivent disposer des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes, d’une habilitation de niveau secret ou très secret, et être soumis à un contrôle primaire de la personne morale avec résultat sans réserve.
  • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir notamment les formulaires DC1, DC2, DC4 (le cas échéant), une liste des références similaires des 5 dernières années, une copie de l’habilitation secrète, une attestation sur l'honneur non implication Russie, une plaquette de présentation, les effectifs, diplômes et qualifications des cadres, l’autorisation CNAPS en cours de validité, la notice de contrôle primaire, extrait Kbis récent, et autres documents administratifs.
  • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont sélectionnées selon la capacité économique (CA minimum 4 200 000 € HT) et la capacité technique, notamment la détention d’une autorisation CNAPS et habilitation secrète, puis départagées selon des critères pondérés portant sur références professionnelles, attestations de bonne exécution, et démarche qualité.
  • Critères d’attribution des offres : Les offres sont évaluées selon les critères prix (50 %), valeur technique (40 %), critère environnemental (5 %) et insertion sociale (5 %), avec négociation limitée aux trois meilleures offres.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestation habilitation draft Attestation sur l'honneur draft Plaquette présentation draft Kbis draft Notice contrôle primaire draft Autorisation CNAPS

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50 %
Valeur technique 40 %
Critère environnemental 5 %
Insertion sociale 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de réception des candidatures : 18 mai 2026 à 16h00
  • Date limite de dépôt des questions : 8 mai 2026 à 16h00
  • Visite obligatoire : Une visite des lieux est impérative pour les candidats admis à déposer une offre, sous peine de rejet de l’offre.
  • Durée et début d’exécution : Durée initiale de 36 mois à compter de la date de début d’exécution, indicativement le 1er avril 2027, avec reconduction tacite trois fois pour 12 mois.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

description

RC_phase 1_DAF_2025_00193 - DGA TA.pdf

Règlement de consultation · 1.31 MB

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Phase 1_DAF_2025_00193 - DGA TA.zip

Pièce du dossier · 6.67 MB · Téléchargement échoué

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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