Lot n°00
Services
Accord-cadre
Plan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert - Syndicat principal - Elaboration et accompagnement
Acheteur
account_balance
Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Code CPV
tag
71410000 — Services d'urbanisme
Durée
schedule
36 mois
Lieu d'exécution
location_on
90000 Belfort
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Relance suite à déclaration sans suite de la procédure 25GB027 du 20/02/2026
sell Codes CPV supplémentaires
71410000 — Services d'urbanisme
location_on Lieu d'exécution
Résidence d'Essert
Belfort 90000
Code NUTS : FRC24
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
Début : 01 juin 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre