POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert

La

Services généraux des administrations publiques

AOO1825

POLICE MUNICIPALE - Acquisition, maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert

Le présent marché a pour objet les prestations d'acquisition, de maintenance préventive et curative de l'ensemble des horodateurs répartis sur la Commune d'Hyères.

Le parc d'horodateurs à maintenir est actuellement constitué de 50 horodateurs de type Strada, répartis entre le centre ville, le Port et le front de mer.
La liste des horodateurs avec leurs zones tarifaires et implantations est annexée au CCTP.

Services

50230000

FRL05

Procédure ouverte

2026-07-01+02:00 à 16:30:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr