PORTAGE SALARIAL Préfecture Saint-Barthélemy et Saint-Martin service fonds européens

description Objet du marché

Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de portage salarial pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l'instruction des fonds européens à Saint-Martin.
• Périmètre géographique : Les prestations sont exécutées à Saint-Martin (97150).
• Forme et exécution du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 308 360 € HT, soit un maximum de 925 080 € HT sur 36 mois.
• Allotissement : Le marché n'est pas alloti car les prestations constituent un ensemble homogène et indivisible.

euro

Jusqu'à 925 080 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME électronique ou sous forme standard avec formulaires DC1 et DC2.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir notamment le formulaire DC1, DC2, déclaration sur l'honneur, preuve d'aptitude professionnelle, références, attestations d'assurance, et le cas échéant, documents relatifs à la sous-traitance.
• Capacités requises : Les candidats doivent justifier de capacités financières, professionnelles et techniques, notamment par des références similaires des trois dernières années et une copie du visa de l'inspection du travail autorisant l'activité de portage salarial.
• Critères d'attribution pondérés : Le marché sera attribué selon les critères suivants : coût des prestations (60 points) et valeur technique (40 points), avec plusieurs sous-critères détaillés dans le RC.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Mémoire technique draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Coût des prestations	60 points
Valeur technique	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 12 juin 2026 à 18h00 heure de Paris (UTC+2), soit 12h00 heure locale.
• Durée et début d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15 mai 2026 ou de sa notification, reconductible deux fois un an.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
• Modalités de dépôt des plis : Le dépôt des plis est obligatoire par voie électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde peut être envoyée sur support papier ou électronique.