Lot n°05
Services
Accord-cadre
FONCIER : Divisions parcellaires et opérations de bornage
Acheteur
account_balance
Commune d'Hyères
Code CPV
tag
71354000 — Services d'établissement de cartes
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
83412 Commune d'Hyères
description Description
Les prestations, objet du lot 5, concernent les prestations de géomètre relatives aux divisions parcellaires et opérations de bornage réalisées par la méthode terrestre sur le territoire de la commune d’HYERES.
sell Codes CPV supplémentaires
71354300 — Services cadastraux
location_on Lieu d'exécution
Commune d'Hyères 83412
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Chaque marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d’un an. En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.