Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché porte sur une prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne.
• Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre composite dont une partie est exécutée par l’émission de bons de commande, passé selon une procédure adaptée.
• Périmètre géographique : Le lieu d’exécution des prestations comprend plusieurs sites situés à Toulouse, Muret, Saint-Gaudens et Saint-Orens dans le département de la Haute-Garonne.
• Durée du marché : Le marché prend effet le 1er septembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale de quatre ans.

checklist Candidature et critères

• Formes de candidature autorisées : Les candidats peuvent se présenter sous forme de candidat unique, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
• Documents administratifs requis : Les candidats doivent fournir soit le DUME complet, soit les formulaires DC1, DC2, DC4, attestations d’assurance, pouvoirs de signature et, le cas échéant, documents relatifs au redressement judiciaire.
• Documents techniques requis : Les candidats doivent fournir une déclaration d’effectifs, références principales des trois dernières années, attestations de bonne exécution, et tout autre document justifiant leurs capacités.
• Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait selon les critères suivants : valeur technique 55% (méthodologie 25 points, délais 20 points, gestion de fin de marché 10 points), valeur environnementale 5%, prix 40%.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestations d’assurance draft Pouvoir de signature draft DUME

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	55%
Valeur environnementale	5%
Prix	40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 15 juin 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des plis : La remise des plis se fait obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, aucune remise papier n’est acceptée.
• Signature électronique : La signature électronique n’est pas obligatoire mais si utilisée doit respecter les conditions de l’arrêté du 12 avril 2018 et les normes eIDAS.
• Variantes et négociation : Les variantes ne sont pas autorisées. L’acheteur se réserve la possibilité d’engager une négociation avec les trois meilleurs candidats après analyse des offres initiales.