Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CPAM de la HAUTE-GARONNE
- SIRET
-
77695040400025
- Adresse
-
3 boulevard Léopold ESCANDE, 31000 Toulouse
- Contact
-
Service achats - marchés - contrats
- Téléphone
-
3646
-
achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
description
Objet du marché
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- Référence
-
G2025070
- Intitulé
-
Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
- Description
-
Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79995100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.
- Instance de recours
-
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
description Objet du marché
Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
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01 Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne Actif expand_more
Prestation d’archivage de documents papier pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur