En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-47590
Prestation d'assurance
Sources :
🏛
Boamp
🇪🇺
Ted
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Prestation d'assurance
- Description
-
Cf RC
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-26+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
description Objet du marché
Cf RC
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Assurance Responsabilité civile Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule
Durée : 60 mois
Assurance Responsabilité civile
02 Assurance Protection fonctionnelle Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule
Durée : 60 mois
Assurance Protection fonctionnelle
03 Assurance Protection juridique Actif expand_more
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
schedule
Durée : 60 mois
Assurance Protection juridique
04 Assurance Automobile Actif expand_more
Code CPV
tag
66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
schedule
Durée : 60 mois
Assurance Automobile
05 Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule
Durée : 60 mois
Assurance Dommages aux biens
06 Assurance Risques statutaires CNRACL Actif expand_more
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
schedule
Durée : 60 mois
Assurance Risques statutaires CNRACL
07 Assurance Cyber Risques Actif expand_more
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule
Durée : 60 mois
Assurance Cyber Risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
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