Prestation d'assurance - programme excess « Dommages aux biens » pour les sinistres d'une valeur supérieur à 20 M€
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-ALG-ASSU
- Intitulé
-
Prestation d'assurance - programme excess « Dommages aux biens » pour les sinistres d'une valeur supérieur à 20 M€
- Description
-
Prestation d'assurance - programme excess « Dommages aux biens » pour les sinistres d'une valeur supérieur à 20 MEuros pour le Groupe ACTION LOGEMENT et de ses filiales
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal judiciaire de Rennes
description Objet du marché
Prestation d'assurance - programme excess « Dommages aux biens » pour les sinistres d'une valeur supérieur à 20 MEuros pour le Groupe ACTION LOGEMENT et de ses filiales
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Prestation d'assurance - programme excess « Dommages aux biens » pour les sinistres d'une valeur supérieur à 20 M€ pour le Groupe ACTION LOGEMENT et ses filiales
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Dossier de Consultation des Entreprises
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