Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
description Description
Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTG /CCTP.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune du Beausset
- CCAS du Beausset
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Place Jean Jaures
Le Beausset 83330
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
43 mois
Début : 01 juillet 2026
Fin : 31 décembre 2029
info Informations générales
Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes dont le détail figure au Cctg-Cctp : - Prix Pse 1 : congés de Maladie Ordinaire. - Prix Pse 2 : congés de Maternité, Paternité et Adoption