Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
26.003.CA
- Intitulé
-
Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
- Description
-
Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTG /CCTP.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune du Beausset
- CCAS du Beausset
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66512000
- CPV additionnels
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66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-15+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTG /CCTP.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune du Beausset
- CCAS du Beausset
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
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00 Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL Actif expand_more
Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTG /CCTP.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la comm…
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