Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer.

Prestation d’astreinte technique pour le Centre Hospitalier d’Abbeville et le Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une astreinte multi technique destinée à garantir la continuité de fonctionnement des installations, la sécurité des personnes et la mise en sécurité des équipements du CHABB et du CHAM, en dehors des heures ouvrées selon les créneaux prévus aux articles 3.1 et 3.7.3 du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Le CCTP définit les clauses techniques particulières relatives à la prestation d’astreinte multi technique, l’objectif étant d’assurer la disponibilité et la continuité de fonctionnement des installations concernées, 24h/24 et 7j/7, en dehors des heures ouvrées. D'une manière générale, l’accord-cadre porte une obligation de résultat (M.O.R.), tel que défini dans le CCTP (article 2.2.). Les prestations par établissement sont définies et détaillées au CCTP, au CCAP ainsi qu’à l’annexe financière.

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.