PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
description Objet du marché
PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://marchespublics-calvados.safetender.com
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
- Description
- PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 92512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : −Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; −Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à ...
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
−Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
−Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
−Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES Actif expand_more
PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur