Prestation de collecte et de vidage de bornes d'apport volontaire
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://achat-national.safetender.com/?#/home
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
26 07 28 007
- Intitulé
-
Prestation de collecte et de vidage de bornes d'apport volontaire
- Description
-
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-24+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
7
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans
les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir
introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois
à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d’apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte et de vidage des bornes d'apport volontaire aériennes et enterrées installées sur le territoire du syndicat, pour les flux déchets ménagers (OM), emballages recyclables/papiers et verre.
Le marché est passé en lot unique attribué à un seul opérateur et se compose de 3 lots techniques :
Lot technique 1 : Collecte et vidage des bornes…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur