Prestation de géomètres experts pour la mise à jour du parcellaire voirie des communes en vue de son transfert à Angers Loire Métropole

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Prestation de géomètres experts pour la mise à jour du parcellaire voirie des communes en vue de son transfert à Angers Loire Métropole

Le marché a pour objet l'achat de prestation de géomètre expert pour des mission de mise à jour du parcellaire voirie des communes en vue de son transfert à Angers Loire Métropole. L'étendue du marché porte sur 27 communes de Angers Loire Métropole soit 575 parcelles identifiées.

Services

71355200

Procédure ouverte

2026-09-22+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal Administratif de Nantes