2025-SSB-0125 ACBC mission de reconnaissance et prestations annexes aux travaux

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

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155 Avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadiere D Azur

LUCIANO Pierre

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La

Services généraux des administrations publiques

2025-SSB-0125

2025-SSB-0125 ACBC mission de reconnaissance et prestations annexes aux travaux

Montant Maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre:
- LOT 1 62 500 euro(s) HT
- LOT 2 125 000 euro(s) HT
- LOT 3 150 000 euro(s) HT
- LOT 4 200 000 euro(s) HT
- LOT 5 50 000 euro(s) HT
- LOT 6 50 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de sa notification.
Les prix sont révisables trimestriellement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations techniques liées aux opérations de travaux publics et d'aménagement, afin d'assurer la qualité, la conformité et la sécurité des projets. Ces prestations couvrent l'ensemble des phases, depuis les diagnostics préalables jusqu'au contrôle et à la coordination des opérations.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation présente des conditions d'exécution à caractère environnemental

Services

71317000

71317000

FRL05

Procédure ouverte

2026-08-19+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)