Prestation de location longue durée de véhicules frigorifiques inférieurs ou égaux à 3T5
description Objet du marché
Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des quantités minimum et maximum annuelles fixées comme suit et à l'issue de l'exécution de la partie forfaitaire pour les 6 camions :
Quantité minimum : 0 kilomètre supplémentaire
Quantité maximum : 1800 kilomètres supplémentaires
Ces quantités valent pour tous les véhicules confondus
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Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux artic…
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