PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR

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MARTINELLI Patrick

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26STEPPRESTASERV

PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché de prestation de services comprend notamment :
- L'exploitation et la surveillance de la station d'épuration et des ouvrages associés
- Les prestations relatives à l'élimination des boues et à l'évacuation des autres sous-produits : collecte, location des bennes, transport et traitement ;
- La fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration ;
- L'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage ainsi que des équipements de mesures du réseau d'eaux usées utiles au diagnostic permanent ;
- L'entretien, la maintenance et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges ;
- Les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte ainsi que la gestion de crise en cas d'incident/accident ;
- Le renouvellement relatif aux opérations de gros entretien et renouvellement sur la base du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) ;
- La mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements et des plans

Services

90420000

90420000

FRL05

Procédure ouverte

2026-07-01+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique