PRESTATIONS DE SERVICES D’EXPLOITATION, D’ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2027-01 ASST

PRESTATIONS DE SERVICES D’EXPLOITATION, D’ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d’exploitation, d’entretien et de suivi :
• des installations d’assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes du secteur du Syndicat;
• du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Services

90480000

90420000, 90481000, 71630000

FRK14

Procédure ouverte

2026-10-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les soumissionnaires évincés.
3. Référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
4. Recours en contestation de validité du contrat, recours de pleine juridiction ouvert à tout soumissionnaire évincé.
5. Recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.