Lot n°01
Services
Accord-cadre
Convention de participation couvrant le risque « Frais de santé »
Acheteur
account_balance
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Vosges
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
84 mois
description Description
Contrat d’assurance groupe Frais de Santé, à adhésion facultative des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités et établissements publics du département
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Pays : FRA
schedule Durée
84 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
La convention de participation est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.