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En cours Procédure négociée Réf: 26-22067

Prestation de services d'assurance - CDG88

description Objet du marché

Consultation pour la souscription des contrats d’assurances

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account_balance Acheteur

Nom
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Vosges
SIRET
28880003000034
Adresse
1 Chemin de l'Orée du Bois, 88390 Uxegney
Contact
Service Protection Sociale Complémentaire
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description

Objet du marché

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Référence
2026-01
Intitulé
Prestation de services d'assurance - CDG88
Description
Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
Nature du marché
Services
CPV principal
66510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS)
FRF34
gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nombre max de lots soumis
2
Nombre max de lots attribués
2
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Facturation électronique
Non requise
Durée du marché
84 mois
view_agenda

Lots (2)

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Lot LOT-0001
Convention de participation couvrant le risque « Frais de santé »
Contrat d’assurance groupe Frais de Santé, à adhésion facultative des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités et établissements publics du département
Lot LOT-0002
Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités et établissements publics du département
balance

Voies de recours

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Voies de recours
Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr siret : 17540005000019

view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Convention de participation couvrant le risque « Frais de santé » Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

Contrat d’assurance groupe Frais de Santé, à adhésion facultative des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités et établissements publics du département

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02 Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance » Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance

Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités et établissements publics du département

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