Prestation de services d'assurance - CDG88
description Objet du marché
Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
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account_balance Acheteur
- Nom
- Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Vosges
- SIRET
- 28880003000034
- Adresse
- 1 Chemin de l'Orée du Bois, 88390 Uxegney
- Contact
- Service Protection Sociale Complémentaire
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-01
- Intitulé
- Prestation de services d'assurance - CDG88
- Description
- Consultation pour la souscription des contrats d’assurances
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRF34
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 84 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Convention de participation couvrant le risque « Frais de santé »
- Contrat d’assurance groupe Frais de Santé, à adhésion facultative des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités et établissements publics du département
- Lot LOT-0002
- Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
- Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités et établissements publics du département
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr siret : 17540005000019
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Convention de participation couvrant le risque « Frais de santé » Actif expand_more
Contrat d’assurance groupe Frais de Santé, à adhésion facultative des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités et établissements publics du département
02 Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance » Actif expand_more
Contrat d’assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics proposé par le Centre de gestion aux collectivités et établissements publics du département
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur